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Alors que la question de la création d’un parti politique présidentiel anime les débats au Gabon, les récentes conclusions du Sénat viennent de trancher en faveur de cette possibilité. Mais au-delà du contenu de cette délibération, un constat s’impose : le Dr Jonathan Ndoutoume Ngome, universitaire à l’UOB, avait anticipé cette lecture juridique avec une clarté remarquable, bien avant que la Cour Constitutionnelle ne statue officiellement.
Dans une déclaration rigoureuse, structurée à la fois sur les plans juridique et politique, le Dr Ndoutoume Ngome avait déconstruit l’interprétation que faisait le député Jean Valentin Léyama de l’article 82 alinéa 3 du code électoral. Pour l’universitaire, cet article conçu pour lutter contre le nomadisme politique des élus ne pouvait, en aucun cas, être appliqué au Président de la République, élu en tant qu’indépendant. Il précisait que :
« L’article 82 alinéa 3 n’interdit que l’adhésion à un parti politique ; il ne dit rien sur la création d’un parti politique. »
Et plus loin :
« Le Président comme tout citoyen peut décider d’être le fondateur d’un parti politique et de ne point être membre. »
Une lecture fine qui repose sur une distinction claire entre l’adhésion à un parti existant et la création d’un nouveau parti deux notions juridiquement distinctes, ce que la Cour Constitutionnelle vient de confirmer dans des termes quasi similaires.
Dans sa récente déclaration, la cour constitutionnelle conclut, de manière sans équivoque, que :
« Les dispositions de l’alinéa 3 de l’article 82 du code électoral n’interdisent pas au président de la République élu en qualité d’indépendant de créer un parti politique. »
Mieux encore, la constitution reconnaît que si le législateur avait voulu interdire cette création, il l’aurait fait expressément, ce qui n’a jamais été le cas. Cette décision vient donc valider point par point la démonstration du Dr Ndoutoume Ngome, tant dans l’esprit que dans la lettre.
Ce rare alignement entre un universitaire et l’interprétation officielle du législateur est à saluer. Il témoigne de la puissance de l’analyse juridique indépendante quand elle est fondée sur une lecture sereine des textes et sur la prise en compte du contexte politique.
En effet, le Dr Ndoutoume Ngome avait, dès le départ, replacé le débat dans le cadre post-coup d’État du 30 août 2023, où la logique partisane avait été suspendue, et où le Président Oligui Nguema avait été élu dans un vide institutionnel du système partisan traditionnel. Il avait également souligné le rôle de la future réforme de la loi sur les partis politiques issue du Dialogue National Inclusif, sur laquelle repose désormais l’avenir politique de la Vème République.
En conclusion, la déclaration du Sénat donne pleinement raison au Dr Jonathan Ndoutoume Ngome, qui s’impose aujourd’hui comme l’un des rares analystes à avoir anticipé, avec justesse et méthode, l’évolution légale sur une question sensible. Par son approche non partisane, il aura contribué à clarifier un débat que certains politiciens, mus par des intérêts immédiats, avaient volontairement obscurci.
Dans une République en quête de repères juridiques solides, voilà une démonstration brillante de la valeur ajoutée de l’université et du droit dans la construction du débat démocratique.
