Et si les propriétés et avoirs de la famille Bongo saisis en France finissaient, demain, par bénéficier directement aux populations gabonaises ? C’est l’un des enjeux majeurs qui pourrait se poser au terme de la procédure judiciaire française sur les « biens mal acquis ».
Mais attention : une condamnation ne signifierait pas automatiquement la confiscation de l’ensemble du patrimoine. Seuls les biens faisant l’objet d’une confiscation judiciaire définitive pourraient entrer dans le mécanisme français de restitution.
Depuis la loi du 4 août 2021, la France dispose en effet d’un dispositif particulier pour les avoirs confisqués dans des affaires de biens mal acquis. Après une éventuelle confiscation définitive, les biens concernés peuvent notamment être réalisés sous la responsabilité de l’AGRASC, et les sommes correspondantes intégrées au mécanisme de restitution.
Et c’est ici que le dossier devient particulièrement sensible pour le Gabon.
L’argent n’a pas vocation à être simplement versé dans les caisses du Trésor public gabonais. Le principe français est de restituer ces ressources au plus près des populations du pays concerné, à travers des actions de coopération et de développement.
Autrement dit, si des dizaines de millions d’euros étaient finalement confisqués dans le dossier Bongo, ils pourraient être orientés vers des projets bénéficiant directement aux Gabonais : écoles, structures sanitaires, accès à l’eau, équipements collectifs ou autres programmes de développement.
Selon Le Monde, la justice française avait identifié plusieurs dizaines de millions d’euros de patrimoine immobilier dans cette affaire. Mais le montant réellement susceptible d’être restitué ne pourra être connu qu’après les décisions judiciaires définitives.
Le véritable enjeu pourrait donc être moins « combien la France rendra-t-elle au Gabon ? » que : qui décidera de l’utilisation de cet argent, comment sera-t-il contrôlé et qui en bénéficiera réellement ?
Pour l’heure, la justice doit encore trancher. Mais en cas de condamnation et de confiscation définitives, une partie du patrimoine au cœur de cette longue affaire pourrait prendre une tout autre destination : des fortunes privées vers des projets au bénéfice des populations gabonaises.
