L’acteur civique Geoffroy Foumboula Libeka Makosso hausse le ton dans le dossier de la Commission nationale de la démocratie et de la participation citoyenne (CNDPC). Pour lui, le débat ne porte désormais plus seulement sur le contenu de cette nouvelle institution, mais sur une question beaucoup plus sensible : le texte publié au Journal officiel le 15 septembre 2026 est-il bien celui que le Parlement a adopté ?
Pour comprendre sa réaction, il faut revenir quelques mois en arrière. Le 26 février 2026, le Gouvernement faisait adopter l’ordonnance n°0008/PR/2026 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la CNDPC. Dès le début du mois de mai, Geoffroy Foumboula avait contesté l’esprit de ce texte, estimant qu’il ne traduisait pas suffisamment le nouveau modèle démocratique consacré par la Constitution, fondé à la fois sur le pluralisme politique et la participation citoyenne. Il avait alors saisi le président de l’Assemblée nationale avant d’être auditionné par des députés le 15 mai. Selon lui, ses observations en faveur d’une meilleure représentation de la Société Civile dans la nouvelle architecture de la CNDPC avaient alors été prises en compte au cours des travaux parlementaires.
C’est donc avec une attention particulière qu’il dit avoir découvert la loi n°0015/2026 publiée au Journal officiel le 15 septembre. Le texte indique lui-même que les articles 4 et 5 de l’ordonnance initiale sont « modifiés et se lisent désormais ainsi ». Le nouvel article 4 donne notamment à la CNDPC des missions qui touchent directement à la démocratie pluraliste et participative, au dialogue entre les formations politiques et les organisations de la Société Civile, mais aussi aux questions liées à la vie politique et civique. Pour Foumboula, une question demeure alors entière : comment peut-on confier à une institution des missions qui concernent directement la Société Civile sans que la place de celle-ci dans cette institution soit clairement à la hauteur de ces missions ?
Mais c’est surtout sur la procédure que l’acteur civique veut attirer l’attention. Sa question est simple : le texte publié au Journal officiel est-il exactement celui qui a été adopté par les parlementaires ? Si des différences existent entre la version votée et celle finalement publiée, il demande que l’on dise clairement ce qui a changé, à quel moment, par qui et sur quel fondement. Pour lui, il ne s’agirait alors plus d’une simple question de forme ou de rédaction, mais d’un problème beaucoup plus sérieux touchant directement au respect du travail du Parlement.
Cette interpellation prend d’autant plus de poids que Geoffroy Foumboula renvoie aux propos du président de la République sur les pratiques qu’il avait lui-même dénoncées concernant des textes adoptés par le Parlement et qui auraient ensuite été modifiés avant leur publication. L’acteur civique estime donc que les parlementaires doivent maintenant prendre leurs responsabilités, au-delà des appartenances politiques. S’ils reconnaissent le texte publié, qu’ils l’assument. S’ils ne le reconnaissent pas, qu’ils demandent des explications. Pour lui, les députés et sénateurs sont d’abord les représentants de la République et doivent veiller au respect de la volonté exprimée par le Parlement.
Une précaution reste toutefois nécessaire : le Journal officiel permet de constater le contenu du texte finalement promulgué, mais il ne suffit pas, à lui seul, à établir qu’une modification aurait été opérée après le vote parlementaire. Pour aller au bout de cette affaire, il faut désormais mettre côte à côte le texte définitivement adopté par l’Assemblée nationale et le Sénat et celui publié le 15 septembre. C’est cette comparaison qui permettra de savoir s’il existe réellement des différences et, le cas échéant, d’en rechercher l’origine.
Derrière la CNDPC, c’est donc une question de confiance dans la procédure démocratique qui est posée. Pour Geoffroy Foumboula, le débat ne peut pas s’arrêter à la publication d’un texte au Journal officiel. Si la Ve République entend réellement tourner la page de certaines pratiques du passé et consacrer une démocratie plus transparente, pluraliste et participative, alors la volonté du Parlement doit pouvoir être suivie et vérifiée jusqu’à la promulgation de la loi. L’acteur civique annonce d’ailleurs que la Société Civile entend se réunir prochainement pour examiner cette situation et en tirer les conséquences.
