La ministre de la Fonction publique a réuni plusieurs membres du Gouvernement pour clarifier la situation des cotisations sociales des agents de la Main-d’Œuvre Non Permanente auprès de la CNSS.
Le dossier des cotisations sociales des agents de la Main-d’Œuvre Non Permanente (MOMP) est désormais au cœur d’un travail interministériel. Sur instruction du Vice-Président du Gouvernement, Hermann Immongault, la ministre de la Fonction publique et du Renforcement des Capacités, Laurence Ndong, a présidé, mercredi 16 septembre à Libreville, une réunion consacrée à cette question.
Autour de la table : la ministre des Affaires sociales, Armande Longo épouse Moulengui, le ministre délégué chargé du Budget, Marc Abeghe, ainsi que les responsables de la Solde et de la CNSS.
L’enjeu est désormais de disposer d’une situation financière précise avant toute décision d’apurement. Il s’agit notamment de déterminer les sommes réellement dues, en distinguant le principal, les arriérés éventuels et les pénalités de retard.
Le Gouvernement envisage également un échéancier compatible avec les capacités budgétaires de l’État, ainsi qu’un éventuel abattement des pénalités auprès de la CNSS. La possibilité de transférer à la CPPF la gestion des droits à pension des agents de la MOMP est également à l’étude, dans le respect des droits acquis.
Clarifier les chiffres avant de décider
La réunion a surtout insisté sur la nécessité de faire la différence entre la dette et les simples arriérés de paiement. Les données de la CNSS, de la Solde, du Budget et, si nécessaire, du Trésor devront être rapprochées afin de déterminer les cotisations effectivement reversées et celles qui restent à payer.
Le dossier comporte également un volet administratif, avec des situations différentes au sein de la MOMP. Les Directions Centrales des Ressources Humaines devront donc renforcer l’identification et le suivi de ces personnels. La question de leur départ à la retraite devra également être clarifiée.
Les travaux vont se poursuivre. Une nouvelle réunion est prévue la semaine prochaine pour examiner les données consolidées. Les conclusions seront ensuite présentées au Vice-Président du Gouvernement.
Pour Laurence Ndong et les autres administrations concernées, l’objectif est désormais de parvenir à une solution soutenable pour l’État tout en préservant les droits sociaux des agents de la MOMP.
