À l’occasion de la Journée mondiale de la mer 2026 de l’Organisation maritime internationale (OMI), placée sous le thème « De la politique à la pratique : promouvoir l’excellence maritime », Jean-Marc ELLA SIMA, juriste maritimiste, spécialiste des transports et des affaires internationales, Administrateur Général des Affaires Maritimes à la retraite et Secrétaire Général de l’Association gabonaise du droit maritime, livre une réflexion consacrée à la place et à l’ambition du Gabon dans la communauté maritime internationale.
Dans cette communication, l’auteur invite les professionnels et acteurs du secteur maritime gabonais à une mobilisation collective autour de la compétence, de la responsabilité, de l’effectivité du droit et de la performance des institutions. Il insiste notamment sur la nécessité pour le Gabon de dépasser sa seule qualité d’État côtier pour affirmer pleinement sa vocation d’État maritime.
La communication revient également sur les enseignements que l’auteur estime devoir être tirés de l’histoire récente du registre international des navires, sur les responsabilités attachées au pavillon gabonais ainsi que sur la nécessité d’une participation plus active du Gabon à l’élaboration et à l’évolution des normes maritimes internationales.
Nous publions ci-dessous, dans son intégralité, la communication de Jean-Marc ELLA SIMA.
« DE LA POLITIQUE À l’impératif de passage entre les engagements internationaux et leur traduction concrète dans le droit, les institutions, se veut surtout un appel à la mobilisation de l’ensemble de la communauté maritime gabonaise : administrations, juristes, armateurs, marins, opérateurs portuaires et logistiques, universitaires et LA PRATIQUE : PROMOUVOIR L’EXCELLENCE MARITIME »
Par : Jean-Marc ELLA SIMA, Juriste maritimiste, des transports et des affaires internationales, Administrateur Général des Affaires Maritimes à la retraite
À NOUS, MARITIMISTES, ADMINISTRATEURS DES AFFAIRES MARITIMES GABONAIS, À LA RECHERCHE DE L’EXCELLENCE POUR NOTRE PAYS
« Sans prétention de jouer le rôle de l’étoile polaire qui oriente le navire en haute mer, encore moins celui, plus modeste, du phare qui guide le bateau à l’approche des côtes et du port, je voudrais simplement, à l’occasion de cette Journée mondiale de la mer, sonner l’appel à la mobilisation.
Mobilisation pour que le Gabon, État maritime, membre de l’Organisation maritime internationale, redevienne audible au sein de la communauté maritime internationale.
Cette ambition n’est ni nouvelle ni démesurée. Elle procède d’une conviction simple : un État maritime ne peut se satisfaire d’être seulement destinataire des normes qui régissent l’espace maritime international. Il doit également être en mesure de participer à leur élaboration, à leur évolution et à leur mise en œuvre.
C’est précisément à ce titre que le thème retenu par l’Organisation maritime internationale pour les années 2026 et 2027 mérite toute notre attention : « De la politique à la pratique : promouvoir l’excellence maritime ».
Le choix d’un thème couvrant deux années est, en lui-même, suffisamment inédit pour que nous nous y arrêtions.
1. Pourquoi ce thème ?
Parce que le temps est peut-être venu, pour la communauté maritime internationale, de franchir une étape.
L’Organisation maritime internationale a, depuis sa création, contribué à édifier un impressionnant corpus de normes destinées à rendre la navigation plus sûre, les transports maritimes plus efficaces et la protection du milieu marin plus exigeante.
Mais une norme, si ambitieuse soit-elle, ne produit ses effets que lorsqu’elle est ratifiée, intégrée dans les ordres juridiques nationaux, administrée, contrôlée et effectivement appliquée.
(*) « Les opinions et affirmations émises dans le présent texte n’engagent que leur auteur et ne sont pas celles de l’Association gabonaise du droit maritime. »
Le passage de la politique à la pratique est donc le passage de l’engagement à l’effectivité.
C’est le passage de la règle à son application.
C’est le passage de la conformité à l’excellence.
Et c’est précisément sur ce terrain que le Gabon doit aujourd’hui interroger sa propre ambition maritime.
2. Le signal que le Gabon peut adresser à l’OMI
À travers ce thème, nous avons aussi l’occasion d’adresser un signal, après l’Audit obligatoire de l’OMI en 2017.
De cet Audit, des recommandations mettant en évidence des insuffisances importantes dans l’exercice des responsabilités de l’administration maritime ont été formulées.
Quel signal, alors !
— Un signal de disponibilité.
— Un signal de responsabilité.
— Un signal de retour.
Le Gabon doit pouvoir retrouver toute sa place dans le processus international de préparation, de discussion et de promotion des normes maritimes.
L’épisode du registre international des navires constitue, à cet égard, un précédent qui ne peut être ignoré.
La décision de mettre un terme à la gestion de ce registre confiée à des intérêts émiratis a été, nous concernant, accueillie favorablement. Nous n’avions, en effet, cessé d’alerter sur les conséquences que pouvait avoir, pour l’image et la réputation maritime du Gabon, un dispositif qui, à nos yeux, avait davantage les caractéristiques d’un pavillon de refuge que celles d’un véritable pavillon expérimental de libre immatriculation.
Au-delà de cette question particulière, c’est une interrogation plus fondamentale qui se posait : quelle image un État souhaite-t-il projeter lorsqu’il exerce sa compétence d’État du pavillon ?
Un pavillon n’est pas seulement un registre. Il engage la responsabilité internationale de l’État. Il porte son nom dans les ports du monde. Il participe à sa réputation maritime.
Et, par conséquent, il doit être administré avec la rigueur, la compétence et l’exigence que commande cette responsabilité.
Le moment est donc venu de regarder au-delà de cet épisode et d’en tirer une ambition nouvelle : le retour du Gabon dans le processus de préparation des normes maritimes internationales et dans leur promotion.
(*) « Les opinions et affirmations émises dans le présent texte n’engagent que leur auteur et ne sont pas celles de l’Association gabonaise du droit maritime. »
C’est pourquoi cette journée doit être, pour nous, l’occasion de faire, collectivement, amende honorable.
— Nous, maritimistes.
— Nous, administrateurs des affaires maritimes.
— Nous, juristes de l’Association gabonaise du droit maritime.
— Nous, opérateurs portuaires.
— Nous, armateurs.
— Nous, marins.
— Nous, opérateurs logistiques.
Nous sommes tous, à des degrés différents, dépositaires d’une part de l’ambition maritime du Gabon.
Nous ne pouvons donc pas demander à l’État de faire seul ce que nous devons, chacun dans notre domaine, contribuer à accomplir.
L’excellence maritime est une responsabilité collective.
C’est à cette condition seulement que nous pourrons ensuite poser la question essentielle.
Cette question n’est pas de savoir si le Gabon est un État côtier. En effet, il suffit, pour s’en convaincre, de regarder l’Atlantique et le Como qui bordent notre pays.
Mais la question est de savoir s’il entend être un État maritime. Si le Gabon ambitionne toujours d’affirmer sa vocation d’État maritime.
3. Être un État maritime : de la proclamation à l’effectivité
Être un État maritime, ce n’est pas seulement disposer d’une façade maritime, de ports ou de ressources marines.
Être un État maritime, c’est faire le choix de la norme et de son effectivité.
C’est, bien entendu, ratifier les grandes conventions maritimes techniques élaborées sous l’égide de l’OMI.
Mais c’est aussi accorder toute leur place aux conventions de droit privé maritime, car la sécurité juridique des opérations maritimes, le transport, les assurances, la responsabilité, les contrats maritimes et le règlement des différends participent eux aussi à l’excellence maritime.
Être un État maritime, c’est ensuite intégrer ce corpus conventionnel dans l’ordre juridique interne, afin que l’engagement international ne demeure pas une déclaration de principe, mais devienne une règle effectivement applicable.
(*) « Les opinions et affirmations émises dans le présent texte n’engagent que leur auteur et ne sont pas celles de l’Association gabonaise du droit maritime. »
C’est renforcer la performance de l’administration maritime, lui donner les moyens humains, techniques et institutionnels d’assumer pleinement ses responsabilités.
C’est enfin promouvoir l’excellence professionnelle dans le choix et la nomination des cadres appelés à conduire les institutions et les administrations du secteur maritime.
Car l’excellence maritime ne se décrète pas. Elle se construit.
Elle se construit par la compétence, par l’expérience, par la formation, par l’intégrité professionnelle et par la connaissance réelle des métiers et des enjeux de la mer.
Cette exigence doit être appréciée à travers les différentes responsabilités qui incombent à l’État.
En effet :
— C’est en tant qu’État du pavillon que le Gabon doit garantir que les navires battant son pavillon respectent effectivement les normes internationales auxquelles il a souscrit.
— C’est en tant qu’État du port qu’il doit exercer avec rigueur les responsabilités qui lui incombent à l’égard des navires qui fréquentent ses ports.
— C’est en tant qu’État côtier, enfin, qu’il doit protéger son espace maritime, ses ressources, son environnement marin et contribuer à la sécurité et à la gouvernance durable des espaces maritimes relevant de sa juridiction.
Ainsi comprise, la formule de l’OMI From Policy to Practice prend tout son sens.
En effet, il ne suffit pas d’adhérer aux instruments internationaux. Il faut les faire vivre.
Il ne suffit pas d’adopter des textes. Il nous faut disposer des institutions capables de les appliquer.
Il ne suffit pas non plus de créer des administrations. Il faut leur donner les compétences et les moyens nécessaires.
Et il ne suffit pas de proclamer l’ambition maritime d’un État. Il faut faire de l’excellence une exigence quotidienne.
C’est à cette condition que le Gabon pourra pleinement passer de la politique maritime à la pratique maritime et affirmer sa vocation, non seulement d’État côtier, mais véritablement d’État maritime.
En conséquence, le thème de l’OMI cesse d’être une simple formule.
« De la politique à la pratique », c’est le chemin qui conduit de la ratification à l’application, de l’administration à la performance, de la compétence à l’excellence.
Et c’est précisément sur ce chemin que le Gabon doit désormais avancer.
(*) « Les opinions et affirmations émises dans le présent texte n’engagent que leur auteur et ne sont pas celles de l’Association gabonaise du droit maritime. »
4. Pour une nouvelle ambition maritime gabonaise
Il ne s’agit pas de prétendre que tout reste à construire.
Il s’agit de reconnaître que nous disposons d’une histoire maritime, d’une façade maritime, d’infrastructures, de professionnels, de juristes, de marins, d’administrateurs et d’acteurs économiques qui constituent les éléments d’une véritable communauté maritime nationale.
Ce qui est désormais nécessaire, c’est de mettre ces compétences en réseau, de renforcer les institutions, de consolider le droit maritime national et de faire entendre la voix du Gabon dans les enceintes internationales où se dessine l’avenir de la navigation et du transport maritime.
L’Association gabonaise de droit maritime entend naturellement prendre sa part dans cette mobilisation.
Parce que le droit maritime ne doit pas être seulement le droit qui accompagne l’activité maritime. Il doit aussi être un instrument de sa structuration, de sa sécurisation et de son développement.
Nous devons donc encourager la recherche, la formation, la réflexion doctrinale, le dialogue entre les professionnels et les pouvoirs publics, et la participation active du Gabon aux travaux de la communauté maritime internationale.
Notre ambition est simple :
— que le Gabon ne soit plus seulement présent lorsque les normes maritimes internationales sont adoptées, mais qu’il soit également présent lorsqu’elles sont pensées, discutées et préparées ;
— que notre pavillon soit un signe de responsabilité ;
— que nos ports soient des espaces de confiance ;
— que notre administration maritime soit une administration de compétence et de performance ;
— que nos professionnels soient reconnus pour leur excellence ;
— et que notre droit maritime soit à la hauteur de notre vocation maritime.
Alors seulement, nous pourrons donner au thème de l’OMI son véritable sens :
De la politique à la pratique.
De la pratique à l’excellence.
Et de l’excellence à une ambition maritime renouvelée pour le Gabon.
5. En guise de conclusion
Je ne prétends toujours pas être l’étoile polaire qui indique la route au navire.
Je ne prétends pas davantage être le phare qui lui signale l’entrée du port.
Mais peut-être qu’une association professionnelle, l’Association gabonaise du droit maritime, a précisément pour rôle de signaler les écueils, d’ouvrir des voies de réflexion et de rappeler, lorsque cela est nécessaire, la direction que commandent le droit et l’intérêt maritime national.
(*) « Les opinions et affirmations émises dans le présent texte n’engagent que leur auteur et ne sont pas celles de l’Association gabonaise du droit maritime. »
En 2019, nous avions lancé une alerte sur le registre. En 2023, nous avions posé publiquement la question de sa qualification.
Depuis, la question a changé d’échelle. Elle est devenue une question de réputation du pavillon et de responsabilité internationale.
Aujourd’hui, il nous appartient de regarder devant nous.
La page du registre ne doit pas seulement être tournée. Elle doit être transformée en leçon.
Et cette leçon est peut-être simple :
— un État maritime ne peut déléguer sa responsabilité.
Il peut s’appuyer sur des opérateurs. Il peut recourir à l’expertise. Il peut coopérer avec des partenaires.
Mais, en dernière analyse, le pavillon demeure celui de l’État et la responsabilité demeure la sienne.
Alors, que le Gabon soit désormais davantage présent.
— Présent dans ses ports.
— Présent sur ses navires.
— Présent dans ses administrations.
— Présent dans ses universités.
— Présent dans ses professions maritimes.
— Et surtout, présent là où se construit le droit maritime international.
Car il ne suffit plus d’être un État maritime par la géographie. Il faut le devenir pleinement par le droit, par les institutions, par les compétences et par la pratique.
C’est à cette condition que nous pourrons donner au thème de l’Organisation maritime internationale toute sa portée pour notre pays :
De la politique à la pratique.
De la pratique à l’excellence.
Et de l’excellence à une nouvelle ambition maritime pour le Gabon. »
« Les opinions et affirmations émises dans le présent texte n’engagent que leur auteur et ne sont pas celles de l’Association gabonaise du droit maritime. »
Mot de la rédaction
À travers cette communication, Jean-Marc ELLA SIMA place ainsi la question de l’excellence maritime au cœur de la réflexion sur l’avenir du Gabon comme État maritime. Son propos met en avant un impératif de passage entre les engagements internationaux et leur traduction concrète dans le droit, les institutions, l’administration et les pratiques professionnelles.
Au-delà du constat et des interrogations soulevées, cette contribution se veut surtout un appel à la mobilisation de l’ensemble de la communauté maritime gabonaise : administrations, juristes, armateurs, marins, opérateurs portuaires et logistiques, universitaires et professionnels du secteur.
La formule qui clôt la communication résume l’ambition portée par son auteur : « De la politique à la pratique. De la pratique à l’excellence. Et de l’excellence à une nouvelle ambition maritime pour le Gabon. »
