La grogne populaire face aux phénomènes des étrangers qui, avec le soutien des autorités compétentes gabonaises, s’approprient les terres des Gabonais, devient de plus en plus inquiétante. En France, le fait de posséder ou de vivre de manière continue, réelle, paisible, publique et non équivoque sur une terre ou dans un immeuble pendant 30 ans donne droit à la propriété. En revanche, en droit gabonais, la propriété ne se présume pas de cette manière.
En droit gabonais, la propriété doit être prouvée par un titre de propriété reconnu par l’État, et non par des attestations de cession faites au quartier ou devant un chef de quartier, qui n’ont aucune valeur juridique en matière foncière.
Le régime foncier du Gabon est basé sur le modèle australien du principe Torrens, qui stipule que la propriété s’acquiert par l’immatriculation. Selon l’article 2 de la loi n°14/63 du 8 mai 1963 fixant la composition du domaine de l’État et les règles qui en déterminent les modes de gestion et d’aliénation, la terre appartient à l’État.
Par conséquent, toute personne qui n’a pas de titre de propriété délivré par les autorités compétentes de l’État ne peut prétendre être propriétaire. L’absence de titre de propriété fait automatiquement de l’occupant un squatteur.
Ci-dessous , scène d’expulsion a Libreville
Il est donc important de savoir que les terrains communément appelés « ancestraux » n’ont aucune valeur juridique en droit foncier gabonais en l’absence de titre de propriété. Autrement dit, la prescription acquisitive n’existe pas en matière foncière au Gabon.
Il est donc crucial de rappeler à tous ceux qui prétendent être propriétaires de « terrains ancestraux » de procéder rapidement à la régularisation foncière de leurs terres afin d’obtenir un titre de propriété provisoire ou définitif. Sans cela, ils ne peuvent pas être considérés comme propriétaires, même après 100 ans de vie sur ces terres, et risquent de se retrouver surpris qu’un tiers leur présente un titre foncier pour la parcelle dite « ancestrale ».
Il est donc essentiel de régulariser la situation foncière de son terrain, y compris celui laissé par ses parents, pour éviter qu’un jour un étranger vienne vous expulser de la terre où tous vos ancêtres sont enterrés.
