Compétence de la Cour Constitutionnelle de Transition concernant la prestation de serment du Président élu.

À l’issue d’une transition politique de deux ans amorcée après le coup d’État d’août 2023 (dit coup de la libération), le Gabon a mis en place les institutions de la Cinquième République avec l’élection présidentielle.

Cependant, une interrogation majeure persiste : la Cour constitutionnelle de transition est-elle juridiquement compétente pour assurer la prestation de serment du Président élu, Brice Clotaire Oligui Nguema ?

La prestation de serment, acte majeur de légitimation institutionnelle, est encadrée par l’article 45 de la nouvelle Constitution qui exige qu’elle soit faite «devant la Cour Constitutionnelle». Il faut donc une instance constitutionnelle fonctionnelle au moment de l’installation du Président élu.

Or, la transition a consacré un régime d’exception, avec des institutions comme la Cour constitutionnelle de transition, limitées à la durée transitoire, sauf prorogation expresse par la Charte de transition.

En l’absence immédiate d’une nouvelle Cour, un vide institutionnel se crée, difficilement justifiable au regard du fonctionnement normal de l’État.

Dans ce contexte, le principe de continuité de l’État impose que les fonctions régaliennes soient assurées sans interruption, justifiant que des institutions transitoires exercent provisoirement des compétences par nécessité. Et d’ailleurs, on se souvient de la continuité de l’Etat en 2009, après le décès du Président Omar Bongo Ondimba.

De plus, la Charte africaine de la démocratie et la doctrine africaine du constitutionnalisme de transition admettent que la légalité puisse céder temporairement le pas à la légitimité pour éviter un vide juridique, selon la doctrine de la nécessité constitutionnelle, inspirée du principe ‹‹salus populi suprema lex›› (le salut du peuple est la loi suprême).

Ainsi, existe t- il une base jurisprudentielle pour justifier la compétence résiduelle de la Cour de transition, si elle est la seule voie pour éviter une crise institutionnelle.

En conclusion, la Cour Constitutionnelle de la Transition gabonaise est compétente de facto et par nécessité pour assurer la prestation de serment du président élu.

Cette compétence exceptionnelle s’inscrit dans une logique de ‹‹pragmatisme constitutionnel››, garantissant la continuité de l’État et la stabilité juridique indispensables à la consolidation de la Vᵉ  République.

Les Fondamentalistes pensent qu’il n’y a donc pas matière à débat.

Pour LES FONDAMENTALISTES,

Franz ALLOGO MEZUI.