Au Gabon, la responsabilité de l’organisation des élections pourrait bientôt incomber au ministère de l’Intérieur. Cependant, mercredi dernier, une audition cruciale du ministre Hermann Immongault à l’Assemblée nationale a été annulée à cause de vifs débats et de vives critiques autour du projet de loi présenté.
Le ministre de l’Intérieur, Hermann Immongault, était prêt à exposer son projet de loi devant les députés, mais la séance a rapidement déraillé. Les parlementaires ont soulevé plusieurs problèmes juridiques, critiquant d’abord le non-respect des procédures. Le projet de loi n’a pas été transmis aux députés 48 heures à l’avance, comme le stipule le règlement. De nombreux députés ne disposaient même pas du texte. « On ne peut pas poser des questions sans l’avoir lu », a souligné un parlementaire, ajoutant que, bien que les députés soient souvent conciliants sur les procédures, ce texte est trop important pour tolérer un tel manquement.
De plus, certains députés ont rappelé que le calendrier de transition ne prévoyait pas de discussions sur la loi électorale avant janvier, après le référendum sur la nouvelle constitution. « C’est le texte fondamental qui définit les conditions d’organisation des élections, qui se présente ou pas, le type de scrutin, le régime politique, etc. Tout cela passe avant la loi électorale. C’est d’une logique élémentaire », a déclaré le député Jean Valentin Leyama.
Le projet de loi propose de modifier plus de trente articles de la loi électorale de 1996, transférant la plupart des prérogatives du Centre gabonais des élections au ministère de l’Intérieur. Ce dernier aurait le pouvoir de décider du type d’élections (couplées ou générales), des dates des élections et des campagnes, de gérer le matériel électoral, d’examiner et valider les candidatures, ainsi que de fixer les modalités de transmission des résultats et des procès-verbaux.
Jean Valentin Leyama a vivement critiqué ce projet, affirmant qu’il « enterre tous les acquis démocratiques ». Selon lui, les candidats ne seraient pas représentés et ne recevraient pas de copie des procès-verbaux, ce qui représenterait « un retour au parti unique ».
Le projet prévoit également la création de commissions électorales locales, provinciales, départementales et d’arrondissement, dont les membres seraient nommés par le ministère de l’Intérieur. Ces membres seraient des acteurs institutionnels et des représentants des ministères techniques choisis pour leur « probité, neutralité et impartialité », selon le texte. Jean Valentin Leyama a souligné la fragilité de cette situation, rappelant que, dans le passé, beaucoup de ces agents se faisaient acheter.
Un autre député a qualifié ce projet de loi de menace pour la démocratie, prévoyant des élections verrouillées. Depuis plusieurs jours, des députés de différents horizons politiques se consultent, et une opposition croissante au texte se manifeste.
Le président de l’Assemblée nationale, Jean-François Ndongou, a tenté de calmer les tensions, mais une fronde s’est déclenchée, conduisant certains députés à quitter la salle. L’audition a été reportée à lundi, et selon Jean Valentin Leyama, « l’ambiance promet d’être tendue ».
La crise autour de ce projet de loi met en lumière les défis et les tensions politiques au Gabon, alors que le pays se prépare à des réformes électorales majeures. Les prochaines discussions s’annoncent cruciales pour l’avenir démocratique du pays.
Source : RFI
