C’est une opération d’envergure qui vient de franchir une nouvelle étape dans le processus de régularisation des situations administratives des agents publics. Ce vendredi 11 septembre 2026, le ministère de la Fonction publique et du Renforcement des capacités a procédé à la première phase de ventilation de 32 793 actes de gestion des carrières auprès des ministères sectoriels.
La cérémonie, présidée à l’Amphithéâtre du ministère à Libreville par Laurence Ndong, ministre de la Fonction publique et du Renforcement des capacités, marque le passage du traitement central des dossiers à leur transmission aux Secrétariats généraux et aux Directions centrales des ressources humaines (DCRH).
Derrière ce chiffre global de 32 793 actes, se trouvent plusieurs catégories de décisions administratives. Le dossier de presse arrêté au 4 septembre 2026 par la Direction générale de la Fonction publique fait état de 3 840 recrutements, soit 11,7 % du volume ; 8 196 titularisations et avancements, représentant 25 % ; 20 063 avancements, soit 61,2 %, et enfin 694 reclassements, correspondant à 2,1 %.
Le détail par hiérarchie permet également de mesurer l’ampleur du travail réalisé. Sur les 32 793 actes, 8 133 concernent la catégorie A1, 8 453 la catégorie A2, 8 307 la catégorie B1, 6 410 la catégorie B2, 1 426 la catégorie C et 64 les personnels hors catégorie.
Mais ces chiffres ne signifient pas nécessairement 32 793 agents bénéficiaires. Le ministère précise qu’un acte administratif peut concerner un ou plusieurs agents. Il convient donc de distinguer le nombre d’actes, le nombre de dossiers traités et celui des agents concernés.
DES CHIFFRES QUI TRAVERSENT TOUS LES SECTEURS DE L’ADMINISTRATION
La répartition départementale montre que l’opération concerne une grande diversité d’administrations.
L’Éducation nationale arrive très largement en tête avec 13 579 actes, dont 567 intégrations, 4 732 titularisations, 8 093 avancements et 187 reclassements.
La Santé publique compte 4 170 actes, avec 821 intégrations, 1 112 titularisations, 2 152 avancements et 85 reclassements.
Le département Économie et Développement durable totalise 1 845 actes, tandis que le Budget et Comptes publics en compte 1 724 et les Affaires sociales, 1 655.
L’Enseignement supérieur représente 1 061 actes, la Présidence de la République, 444, la Formation professionnelle, 428, le Pétrole et Hydrocarbures, 398, et l’Agriculture, 366.
Le tableau fait également apparaître 333 actes pour l’Intérieur, 303 pour l’Habitat et Cadastre, 293 pour l’Équipement et Construction, 291 pour les Transports, 289 pour le Travail, 268 pour la Jeunesse et les Sports, 263 pour Culture et Arts, 257 pour la Marine marchande, 237 pour l’Assemblée nationale et 225 pour la Planification et Prospective.
À cela s’ajoutent notamment 208 actes pour les Affaires étrangères, 195 pour les PME, 194 pour la Famille et Promotion de la femme, 182 pour la Recherche scientifique, 131 pour le Sénat, 126 pour le Tourisme, 113 pour Eau et Énergie, 112 pour la Primature, 110 pour les Relations avec les Assemblées, 86 pour la Justice, 61 pour les Mines, 53 pour le Contrôle d’État, 39 pour les Domaines, 32 pour la Ville, 31 pour le Conseil national de la communication, 29 pour la Défense nationale, 23 pour l’Autorité administrative indépendante, 21 pour la Cour constitutionnelle, 20 pour les Droits de l’Homme, 19 pour l’Industrie, 19 pour le Secrétariat général du Gouvernement, 16 pour les Archives nationales, 16 pour le Conseil économique et social, 14 pour la Décentralisation et Cohésion sociale, 14 pour la Refondation, 12 pour l’Environnement, 11 pour la Vice-Primature, 9 pour le Conseil d’État, 8 pour l’Aménagement du territoire, 6 pour la Garde républicaine, 5 pour l’Éducation populaire, 4 pour la Cour des comptes, 3 pour les Forces de police, 3 pour les Personnels en position spéciale, 3 pour la Sécurité routière, 1 pour les Forces aériennes et 1 pour la Poste et Télécommunications.
TROIS GUICHETS UNIQUES ET NEUF MOIS DE TRAVAIL
Cette opération est le résultat d’un processus engagé plusieurs mois auparavant.
Le ministère indique avoir organisé 3 sessions de guichet unique en avril 2026. Le rapport de mise en œuvre des 100 jours fait état de 1 397 actes examinés et validés dans ce dispositif, correspondant à 31 499 agents bénéficiaires indiqués dans le même rapport.
Le calendrier présenté par le ministère s’étend sur neuf mois de coordination, de traitement et de sécurisation.
En janvier 2026, les DCRH ont été mobilisées autour de la coordination et du rappel des priorités de gestion. En avril, les trois guichets uniques ont permis de traiter notamment les intégrations, titularisations, avancements, reclassements et retraites.
De mai à août 2026, les services ont poursuivi la production et le contrôle des textes. Puis, en août et septembre, l’accent a été mis sur la codification, la numérotation, la numérisation, le classement et l’archivage.
Pour accélérer cette dernière phase, les équipes compétentes ont été placées sous astreinte administrative du 17 août au 2 octobre 2026. À mi-parcours, cette mobilisation a abouti aux 32 793 actes ventilés le 11 septembre.
DIX ÉTAPES AVANT L’ARRIVÉE DE L’ACTE
Le ministère insiste sur le fait que la remise d’un acte n’est pas une opération instantanée. Entre le dossier initial et sa mise à disposition, 10 étapes sont prévues : instruction du dossier, examen et validation, signature, codification, numérotation, numérisation, double archivage, classement sectoriel, ventilation et enfin mise à disposition auprès des agents.
L’opération du 11 septembre correspond principalement à la 9e étape : la ventilation, c’est-à-dire la transmission organisée des actes aux administrations sectorielles.
Le ministère met parallèlement l’accent sur l’archivage physique et numérique. Six fonctions sont mises en avant : conserver, numériser, retrouver, tracer, sécuriser et partager. Le projet de Système intégré de gestion des ressources humaines, ou SIGRH, doit notamment contribuer à réduire les pertes documentaires, les doublons et les recherches manuelles.
ATTENTION : VENTILER NE SIGNIFIE PAS PAYER IMMÉDIATEMENT
Le dossier de presse apporte une précision importante pour les agents concernés.
La ventilation d’un acte constitue une étape administrative. Elle ne signifie pas automatiquement le paiement immédiat d’un éventuel rappel de solde. Les conséquences financières suivent leur propre circuit auprès des services compétents.
Après la cérémonie, les ministères sectoriels doivent réceptionner les lots, organiser leur mise à disposition auprès des agents et assurer le suivi des actes nécessitant une intervention complémentaire, notamment lorsqu’une prise en compte en solde est nécessaire.
UNE PREMIÈRE PHASE, PAS LA FIN DU PROCESSUS
Le ministère de la Fonction publique présente donc cette opération comme une première phase et non comme l’aboutissement définitif du processus.
Les 32 793 actes regroupent des situations issues notamment d’actes établis en 2024 et 2025 mais restés en souffrance, des trois guichets uniques d’avril 2026 et de l’activité courante des services compétents.
La suite devra permettre de mesurer concrètement la réception des actes par les différents ministères, leur transmission effective aux agents et le traitement des éventuelles incidences administratives ou financières.
Au-delà du symbole des 32 793 actes, l’enjeu est donc désormais celui de la dernière étape : faire en sorte que chaque décision administrative quitte les circuits internes de l’administration pour parvenir effectivement à l’agent concerné.
Une première étape est franchie. Le véritable bilan se mesurera toutefois à la capacité de l’administration à transformer ces actes désormais ventilés en droits effectivement reconnus et en situations administratives définitivement régularisées.
