Depuis le lancement des missions de sensibilisation, de contrôle et de perception des redevances par le Bureau Gabonais du Droit d’Auteur et des Droits Voisins (BUGADA), son Directeur général, Gildas Borrys Ndong Nang, est au cœur de nombreuses critiques sur les réseaux sociaux et dans certains médias. Accusations sur la collecte des redevances, interrogations sur la redistribution des droits d’auteur, hausse des frais d’inscription ou encore transparence de la gestion : les sujets de controverse sont nombreux. Homme de dialogue, le Directeur général a accordé un entretien exclusif à Magazine Super Star afin d’apporter des réponses aux préoccupations de l’opinion publique et de clarifier la position de l’institution qu’il dirige.
Magazine Super Star : Depuis le lancement de cette campagne, vous faites l’objet de nombreuses critiques sur les réseaux sociaux. Comment expliquez-vous cette réaction ?
DG du BUGADA : Les réactions sont compréhensibles et s’expliquent dès lors que la campagne de sensibilisation et de recouvrement actuelle que nous effectuons touche directement certains usagers, concernés par l’exploitation des œuvres protégées. Cela témoigne aussi d’une méconnaissance des mécanismes propres à la gestion collective de la part de nos usagers et, nous concernant, des efforts à consentir en matière de sensibilisation afin de vulgariser nos actions.
Toutefois, je tiens à rappeler à ces derniers que les missions dévolues au BUGADA, qui couvrent la sensibilisation, le contrôle et notamment la perception, qui fait grincer les dents de certains opérateurs, sont menées conformément aux dispositions de la loi n°007/2024 du 20 septembre 2024 portant ratification de l’ordonnance n°001/PR/2024 du 26 février 2024 portant protection du droit d’auteur et des droits voisins en République gabonaise.
Par ailleurs, permettez-moi de préciser que la redevance de droit d’auteur, contrairement à l’impôt, n’est pas une taxe. Elle a un caractère négociable et est payable une fois par an.
Ainsi, j’invite l’ensemble des usagers à se conformer à la loi en s’acquittant du paiement de leur redevance. Que ces derniers soient rassurés : l’objectif du BUGADA n’est pas de les asphyxier, mais de permettre aux créateurs d’œuvres de l’esprit de jouir des retombées de leur créativité.
M.S.S : Certains usagers estiment que le BUGADA est davantage préoccupé par la collecte des redevances que par leur redistribution aux artistes. Que leur répondez-vous ?
DG. B : Les deux aspects de votre question font partie intégrante de nos missions régaliennes.
En effet, il ne peut y avoir de redistribution sans collecte. La campagne actuelle vise justement à garantir à nos membres de bénéficier de l’usufruit issu de l’exploitation de leurs œuvres par les usagers. Ce n’est qu’au terme de la campagne et après validation des chiffres par le Conseil d’administration que sera arrêté le mode de répartition.
Ainsi, j’aimerais rassurer nos membres que, tout en tenant compte de leurs remarques, nous nous préoccupons de respecter nos obligations envers eux, notamment celles relatives au versement de leurs droits d’auteur.
M.S.S : Des voix affirment que les droits d’auteur ne sont pas reversés de manière régulière ou suffisamment transparente. Pouvez-vous expliquer comment se fait la répartition des fonds collectés ?
DG. B : Selon les recommandations de la CISAC, le paiement des droits d’auteur par les organismes de gestion se fait au moins une fois par an.
Depuis ma prise de fonction en octobre 2023, je me suis attaché à ce que nos membres perçoivent régulièrement leurs droits. Ainsi, en mars 2025, une répartition a été effectuée et la prochaine, qui interviendra sous peu, découle des collectes de l’année N-1.
Néanmoins, au regard des difficultés rencontrées dans la perception, liées au non-paiement par certains usagers et aux insuffisances internes, le dernier Conseil d’administration, organe de contrôle et de décision du BUGADA, a opté pour une répartition unique et semi-forfaitaire en attendant d’accroître notre assiette de perception.
M.S.S : Plusieurs internautes soutiennent que les frais d’inscription au BUGADA seraient passés de 15.000 à 30.000 FCFA sans validation du ministre de tutelle.
DG. B : Il est important de dissiper certaines rumeurs. Effectivement, les frais d’inscription sont passés de 15.000 à 30.000 FCFA après validation par les membres du Conseil d’administration lors de la session de décembre 2024.
Le montant de 15.000 FCFA a été évoqué comme proposition par le ministre de la Jeunesse, des Sports, du Rayonnement culturel et des Arts, chargé de la Vie associative, lors d’une rencontre avec les acteurs culturels afin de faciliter l’adhésion massive des artistes musiciens au BUGADA pour la protection de leurs œuvres. Toutefois, il a été convenu que cet abaissement, qui relève de la compétence du Conseil d’administration, sera débattu lors d’une prochaine session du Conseil.
Par ailleurs, il convient de souligner que le ministre ne ménage aucun effort pour accompagner les acteurs culturels et valoriser la créativité gabonaise, tant sur le plan national qu’international. L’actualité des activités culturelles illustre parfaitement mes propos.
M.S.S : Certains exploitants de bars, de salons de coiffure ou des transporteurs estiment être les principales cibles de vos contrôles. Les grands opérateurs économiques, notamment ceux de la téléphonie mobile, sont-ils soumis aux mêmes obligations et font-ils également l’objet de procédures de recouvrement ?
DG. B : La loi s’applique à tous les utilisateurs d’œuvres sans distinction. Les établissements de proximité comme les grandes entreprises sont soumis au même principe lorsqu’ils exploitent publiquement des œuvres musicales. Il n’y a donc ni privilège ni traitement discriminatoire.
Toutefois, pour revenir au cas des sociétés de téléphonie mobile, des démarches ont été entreprises par mon prédécesseur et se sont poursuivies sous mon magistère, mais nous restons confrontés au refus des opérateurs de s’acquitter de leurs redevances. Nous nous sommes rapprochés de l’Autorité de régulation en les convoquant, mais ces derniers n’ont pas répondu favorablement à nos exigences.
Si l’opérateur Airtel a, par accord de principe, accepté de s’acquitter de la redevance et entamé des discussions en proposant un montant dérisoire au regard du niveau d’exploitation des œuvres, il faut relever ici que ledit opérateur brille davantage par des actes dilatoires.
Quant à l’opérateur Moov Gabon, c’est un euphémisme de dire qu’il prend la peine de répondre à nos correspondances. C’est celui qui nous a opposé une fin de non-recevoir.
M.S.S : Une partie de l’opinion s’interroge sur la destination des redevances perçues par le BUGADA. Pouvez-vous garantir une gestion transparente de ces ressources et comment le public peut-il en être informé ?
DG. B : La transparence est une exigence de notre gestion, sous le contrôle du Conseil d’administration. Les redevances perçues sont destinées, conformément aux textes, à être réparties entre les titulaires de droits après déduction des frais de gestion autorisés par la réglementation, c’est-à-dire : 60 % pour le paiement des droits d’auteur des artistes, 30 % (article 81 du décret 452) pour le fonctionnement du BUGADA et 10 % pour le fonds d’aides sociales.
Le BUGADA entend renforcer sa communication institutionnelle, notamment à travers la publication régulière de ses activités, de ses opérations de répartition et des résultats obtenus. Nous disposons d’une page Facebook opérationnelle et d’un site internet qui sera bientôt mis en service.
M.S.S : Quel message souhaitez-vous adresser aux artistes, aux utilisateurs d’œuvres musicales et aux Gabonais qui s’interrogent sur l’action du BUGADA ?
DG. B : Il est important de rappeler à tous que la redevance n’est pas une taxe, tout comme le paiement des droits d’auteur n’est pas un salaire fixe, mais la juste rémunération du fruit de la créativité de l’artiste et de l’exploitation de son œuvre.
Lorsqu’une œuvre est exploitée, son auteur doit pouvoir en tirer un bénéfice, comme tout professionnel vivant de son activité.
Ainsi, j’invite les utilisateurs à considérer cette démarche comme une contribution au développement de l’industrie culturelle gabonaise.
Aux artistes, je réaffirme l’engagement du BUGADA à défendre leurs intérêts avec professionnalisme, équité et transparence.
Enfin, j’appelle chacun à privilégier le dialogue et à s’informer auprès de nos services afin de disposer d’informations fiables sur nos missions et nos actions.
À travers cet entretien, le Directeur général du BUGADA apporte sa lecture des critiques formulées contre son institution et réaffirme sa volonté de faire respecter la législation sur le droit d’auteur tout en renforçant la confiance avec les artistes et les usagers. Entre pédagogie, recouvrement des redevances et promesse d’une gestion plus transparente, Gildas Borrys Ndong Nang assure que le BUGADA entend poursuivre sa mission dans le respect des textes, avec pour objectif de garantir aux créateurs gabonais une juste rémunération de leurs œuvres.
