Et si une terre pouvait être ancestrale dans la mémoire d’une communauté, mais ne rien valoir juridiquement faute de titre foncier ? C’est toute la question posée par les travaux du Conseil économique, social, environnemental et culturel (CESEC) sur la reconnaissance et la protection des terres ancestrales et des sites sacrés par le droit positif.
Derrière cette question juridique se trouve une réalité bien concrète. Pour de nombreuses communautés, la terre n’est pas seulement une propriété. Elle est aussi un lieu de vie, une mémoire, un héritage transmis de génération en génération, parfois un espace où se trouvent des tombes ou des sites considérés comme sacrés. Pourtant, lorsque ce lien n’est pas reconnu par la loi, les populations concernées peuvent se retrouver dans une situation de fragilité juridique.
Cette situation mérite d’autant plus d’attention qu’après l’audition de près d’une vingtaine d’experts et l’examen de plusieurs expériences étrangères, le CESEC met en évidence une réalité particulière : le Gabon reste le seul pays de la CEMAC à ne pas reconnaître véritablement le droit foncier coutumier dans son dispositif juridique.
Le Cameroun, le Congo, le Tchad, la République centrafricaine et la Guinée équatoriale disposent, sous différentes formes, de textes prenant en compte les droits coutumiers ou les réalités foncières traditionnelles.
Ailleurs également, des mécanismes existent. Au Bénin, par exemple, le certificat foncier rural permet de constater des droits fonciers établis selon la coutume ou les pratiques locales. Au Congo, la législation prévoit notamment des protections pour certaines terres reconnues aux populations autochtones. Ces exemples montrent qu’il est possible de prendre en compte les droits coutumiers tout en conservant un système moderne de gestion foncière.
Les peuples autochtones du Gabon, souvent appelés « pygmées », sont les premiers habitants du territoire, installés bien avant les vagues de migrations bantoues. On estime leur nombre entre 7 000 et 10 000 personnes
Mais au-delà des textes et des comparaisons internationales, le problème devient surtout concret lorsqu’une communauté occupe une terre depuis plusieurs générations sans disposer d’un titre foncier, alors qu’un droit formel est attribué sur cette même terre.
Une communauté peut connaître les limites de son territoire, y cultiver, y chasser, y pratiquer certains usages et y préserver des lieux sacrés. Mais sans reconnaissance juridique de ces droits, elle peut avoir des difficultés à les faire valoir face à un titre foncier ou à une décision administrative.
La question est alors simple : comment une terre peut-elle être considérée comme disponible alors qu’elle est connue, occupée et utilisée depuis des générations par une communauté ?
La difficulté est encore plus grande lorsqu’il s’agit d’un projet d’intérêt public : construction d’une route, d’un bâtiment ou d’une autre infrastructure. Le développement du pays est nécessaire, mais il ne devrait pas avoir pour conséquence de rendre invisibles les populations qui occupaient traditionnellement les lieux.
Le véritable enjeu est donc de construire sans effacer, aménager sans nier et développer sans sacrifier les droits des communautés.
C’est dans ce contexte que la réflexion engagée par le CESEC mérite d’être saluée. Le Conseil ne s’est pas contenté de constater le problème. Il propose des pistes concrètes, notamment l’intégration du droit foncier traditionnel dans le Code foncier, afin de mieux sécuriser les droits des communautés et des populations autochtones.
Il recommande également la reconnaissance des espaces patrimoniaux et des sites sacrés, ainsi que des territoires communautaires et des droits d’usage collectifs.
Une distinction proposée par le Conseil mérite une attention particulière : distinguer le domaine du foncier, c’est-à-dire ne pas regarder une terre uniquement à travers son statut administratif, mais aussi prendre en compte les droits qui peuvent s’y exercer et sa dimension culturelle, historique ou communautaire.
Le plus important commence désormais. Les travaux du CESEC ne devraient pas rester au stade des auditions et des recommandations. Ils doivent ouvrir la voie à un véritable débat sur l’évolution du droit foncier gabonais.
La reconnaissance du droit foncier coutumier ne doit pas être perçue comme une faveur accordée aux communautés. Elle relève de la sécurité juridique, de la justice sociale, de la protection du patrimoine et de la bonne gouvernance foncière.
Le Gabon peut continuer à se développer tout en protégeant la mémoire et les droits de ceux qui vivent sur ces terres depuis des générations. Il peut construire des routes, des infrastructures et de nouveaux projets sans opposer systématiquement développement et héritage ancestral.
Le travail engagé par le CESEC ouvre donc une porte qu’il serait dommage de refermer.
Il appartient désormais aux pouvoirs publics d’examiner ces propositions et de leur donner, si elles sont retenues, une traduction juridique concrète.
Car reconnaître les terres ancestrales, ce n’est pas tourner le dos à la modernité. C’est faire entrer dans le droit une partie de la réalité du Gabon.
Et pour les populations concernées, l’enjeu est essentiel : ne plus avoir à choisir entre la mémoire de leurs ancêtres et la protection que doit leur garantir la loi.
